N-20-068-008

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Section 2.03 - Attributions du Conseil


Le Conseil sera tenu informé périodiquement de la marche des travaux . Il exercera son droit de regard , soit directement ou par délégation .


2.03.1 - Droit de regard


La Société devra soumettre au Conseil le rapport initial du projet et les rapports intérimaires , la planification des travaux , les estimations budgétaires et les rapports financiers .


Le Conseil aura le loisir de formuler toutes les remarques et recommander toutes les modifications qui lui semblent souhaitables .


Section 2.04 - Fonctionnement interne du Conseil


Les réunions du Conseil auront lieu au Niger ou au Canada au choix du Président ou en quelque autre désigné à l’unanimité des membres . Ces réunions auront lieu , en principe , à tous les trois mois ou plus souvent sur demande de la majorité de membres .


Les ordres du jour de réunion devront être établis et circules à toutes les parties au moins deux semaines à l’avance . De même , les convocations aux réunions devront faire l’objet d’un moins deux semaines .


Un des délégués de la Société assumera la fonction de rapporteur des réunions du Conseil . La Société du Conseil pourra faire porter à l’ordre du jour des réunions du Conseil tout problème qu’il souhaiterait voir discuter .

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