6/7/77

La France et l’ Allemagne fédérale vont développer
ensemble la technique des surrégénérateurs

Le 5 juillet, à 17 heures, devait être signé, au Commissariat à l’ énergie atomique (C.E.A.), un important accord de coopération franco-allemand dans le secteur des surrégénérateurs nucléaires. Cet accord comporte deux volets. Le premier concerne la recherche et le développement et prévoit une collaboration étroite et de longue durée entre le C.E.A., Interatom (filiale de Siemens) et le Centre de recherches nucléaires de Karlsruhe (G.F.K.). Le second concerne la commercialisation de la technique utilisée, dont l’ exclusivité st confiée à une société franco-allemande nouvellement constituée, la SERENA, dont le capital de départ sera contrôlé à 65% par des capitaux français.

Cet accord, qui devrait déboucher sur un renforcement de la coopération entre les deux constructeurs de réacteurs surrégénérateurs ; Novatome (France) et I.N.B. (R.F.A), associe à l’ aventure industrielle des réacteurs à neutron rapide trois autres pays européens, la Belgique, les Pays-Bas et l’ Italie, par le jeu des alliances précédemment conclues. Trois mois après que M. Carter eut décidé de suspendre le programme d développement des surrégénérateurs américains, l’ Europe marque ainsi sa volonté de suivre sa propre voie.

Il aura fallu plus d’ un an aux négociateurs français et allemands pour signer l’ accord de coopération qui devrait permettre aux deux pays de développer industriellement la technique des surrégénérateurs. C’ est au mois de mai 1976 que les grandes lignes de cette coopération avaient été tracées, lors d’ une rencontre à Bonn de MM. Mentré, délégué général à l’ énergie, Giraud, administrateur délégué du Commissariat à l’ énergie atomique, et Haunschild, secrétaire d’ Etat au ministère fédéral de la recherche et de technologie.

Pareil délai ne peut surprendre, le dossier étant complexe. Les atouts dont disposent les deux pays sont de nature différente. La France a acquis, grâce au C.E.A., une avance technologique non négligeable dans le domaine des surrégénérateurs ; encore faut-il réunir un certain nombre de conditions pour que l’ exploitation de ce procédé se fasse dans les meilleures conditions économiques possibles. Affaire de technique ; affaire de marché aussi... D’ où l’ idée d’ une coopération avec l’ Allemagne fédérale, qui a également entamé des recherches sur les le C.E.A. n’ entendait pas "brader" ses connaissances sur l’ autel de la coopération et que les Allemands, de réacteurs à neutron rapide. Comme leur côté, ne pouvaient ni ne voulaient accepter un accord léonin, les discussions ont été sévères.

L’ accord, signé le 5 juillet, définit avec précision les modalités de la coopération. Point important, il concerne, par le jeu des alliances précédemment conclues, trois autres pays européens : l’ Italie, qui a passé des accords avec le C.E.A., les Pays-Bas et la Belgique, qui ont fait de même avec les Allemands. Ce sont donc, en fait, les bases d’ une large coopération européenne qui sont jetées.

Les deux volets
de l’ accord

Le protocole comprend deux volets :

Le premier concerne la recherche et le développement. Signé pour une durée de vingt ans par le C.E.A. d’ une part, Interatom et le Centre de recherches de Karisruhe d’ autre part, il prévoit que toutes les activités en France et en R.F.A. dans le domaine des surrégénérateurs, feront l’ objet d’ un échange d’ informations. Les programmes de recherche et de développement menés dans les deux pays seront coordonnés, afin d’ éviter les doubles emplois, sous l’ église d’ un comité de liaison restreint. Les deux pays, qui se sont engagés à consacrer des moyens financiers équivalents à la recherche, n’ entendent pas aboutir par ce biais à une réduction de l’ effort entrepris depuis plusieurs années. Tout laisse supposer qu’ il restera du même ordre qu’ actuellement (400 à 500 millions de francs par an dans chacun des pays) ; mais les signataires espèrent aboutir à une meilleure utilisation des sommes consacrées :

Le second volet de l’ accord concerne l’ utilisation commerciale des connaissances. Une société est créée : la SERENA (Société européenne pour la promotion des systèmes de réacteurs rapides au sodium), qui détiendra l’ exclusivité de la commercialisation de la technique. Son capital initial sera détenu à hauteur de 65% par des capitaux français, représentés par une filiale commune au C.E.A. et à Novatome, la société qui construira les surrégénérateurs français, le C.E.A. étant majoritaire. Les 35% restant seront détenus par la société allemande KUG, contrôlée par Siemens et à laquelle participent la G.F.K. de Karisruhe, le Belgonucléaire et Neratom (Pays-Bas).

La SERENA aura, dans un premier temps, trois licenciés : Novatome, I.N.B. (société germano-belgo-néerlandaise largement contrôlée par des industriels allemands) et la NIRA Italienne. La répartition des droits payés à la SERENA au titre de l’ utilisation de la licence reflétera les apports technologiques respectifs faits par les Français et les Allemands. Les droits payés par la société allemande seront encaissés à raison de 65% par le C.E.A. et ce jusqu’à ce qu’ une somme - dont le montant n’ a pas été révélé, mais qui correspondra, semble-t-il, à la vente de sept centrales par I.N.B. - soit atteinte. Lorsqu’elle le sera, les droits seront répartis à égalité entre les partenaires et la participation du C.E.A. dans SERENA sera ramenée de 65% à 51%. Il faut encore noter que tant qu’ I.N.B. n’ aura pas enregistré sa troisième commande la totalité des redevances ira aux intérêts français, en l’ occurrence le C.E.A.

Parallèlement, la collaboration entre les deux constructeurs Novatome et I.N.B. devrait se développer. C’ est là un point essentiel, Siemens, qui contrôle I.N.B., par l’ intermédiaire d’ Ineratome, est un partenaire aussi prestigieux que... dangereux. Le groupe allemand, fort de ses moyens financiers, de son réseau de vente et de sa puissance, pourrait, si l’ on n’ y prenait garde, tirer la couverture à lui. Conscients de ce danger, les initiateurs de la coopération franco-allemande ont donc demandé aux deux constructeurs de collaborer, afin de parvenir à terme à la constitution d’ une filiale commune.

Une réponse à M. Carter

Que penser de cet accord ? Poser cette question, c’ est s’ interroger sur la manière dont le C.E.A. a négocié l’ utilisation industrielle de son avance technologique dans les surrégénérateurs. Certains dénonceront sans doute la collusion entre le Commissariat et un groupe privé étranger. Mais le C.E.A. pouvait-il faire cavalier seul ? N’ aurait-il pas pris ainsi le risque de voir se développer une technique concurrente ?

Pour autant que l’ on puisse en juger - certaines clauses de l’ accord restent secrètes. - le C.E.A. n’ a pas fait de cadeau à Siemens. Pour les tenants d’ une étroite coopération industrielle européenne, qui ont vu maints projets rester dans les cartons, la signature de ce document est une date. Survenant trois mois après que M. Carter eut décidé de suspendre le développement des surrégénérateurs aux Etats-Unis, elle sonne comme une réponse claire, sinon comme un défi.

PHILIPPE LABARDE