
éventuellement
– Le Fonds d’ Entr’Aide et de Garantie consentira éventuellement au promoteur et exclusivement en faveur de la société chargée de l’ implantation d’ une usine d’ impression sur le territoire de la République du Niger, une garantie pour un montant total de CFA 300.000.000
– Le coût d’ une telle garantie ainsi que les intérêts y afférents sont estimés à 8% l’ an. La société bénéficiaire d’ une telle garantie réservera à l’ intention des autorités Nigérienne un prêt sans intérêt d’ un montant de CFA 120.000.000 destiné à être investi dans le capital de ladite société.
– Il appartiendra aux autorités Nigériennes soit de demeurer propriétaire de leurs actions et de procéder au remboursement de ce prêt par tranches annuelles de CFA 24.000.000 à partir de la 6e année, soit de céder ces actions au Groupe Seroussi-Hassen à leur valeur nominale, le dit Groupe s’ engageant alors à substituer aux autorités Nigériennes pour le remboursement d’ un tel prêt.
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