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A-052-001

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    seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
    2009.

















25-27.6.1966

RESOLUTION N° 26/TANANARIVE


Création d’ une Compagnie Commune de Navigation Maritime



La Conférence des Chefs d’ Etat de l’ Organisation Commune Africaine et Malgache, réunie à Tananarive du 25 au 27 Juin 1966,


Considérant la résolution n° 13/UAM/DAK, relative à la création commune de navigation maritime,


Constatant que certains Etats ont déjà créé leur propre compagnie nationale,


Considérant la nécessité d’ harmoniser la réglementation maritime de leurs Etats,


Considérant la nécessité pour leurs Etats de s’ orienter dans le trafic au long cours,


Sur proposition du Conseil des Ministres :




- DECIDE d’ instituer une commission technique ad hoc pour pour étudier l’ harmonisation des législations maritimes de leurs Etats,


- CHARGE le Secrétaire Général de l’ OCAM d’ étudier ultérieurement les formules de regroupement des compagnies nationales ou sous-régionales qui seraient crées.

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