reçu de recherche

lettre du 25.9.69

NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE

Je juge utile, suite aux questions qui m’ont été posées, de remettre ci-inclus, le rapport de mission établi avec Mr. Mai Mai Gana , établi au retour de notre visite à Abidjan.

En lisant attentivement ce rapport qui est très explicatif, vous verrez à la page 3 que, dans la plus mauvaise des éventualités, le Niger recevrait 281. 773. 618 Francs C. F. A.

Sur la base de 281. 773. 618 à été calculée l’intervention provisoire, étant admis qu’il reviendrait au groupe en supplément, 20 % sur toute différence encaissée au-dessus de cette somme. Au cours de la dernière visite de Mr. Jacques O. B. , j’ai compris de lui que le montant final encaissé était dans les environs de 312. 000. 000.

Or, en déduisant de ce montant les 282. 000. 000, il resterait 30. 000. 000 C. F. A. dont les 20 % nous reviendraient, soit la contrevaleur de 21. 800 $.

D’un autre côté, J. O. B. prétend avoir un droit à 10% sur la ristourne de frêt, lorsque dans mon esprit c’était un élément où il n’interviendrait aucunement, puisque sa commission, exigée à Niamey, était de 10% sur le montant nous revenant, dérivant du chèque apporté.

En supportant que le groupe soit disposé à lui ristourner 10 %, soit exactement 2. 700 $, i n’en rete pas moins que , en déduisant ce montant des 21. 800 $, il reste toujours au groupe 19. 100$ moins son 10%, soit exactement 17. 290 $.

Ce qui fait que chaque membre du groupe aurait droit, dans la plus mauvaise des éventualités de partage, entre un minimum de 3. 750 $ et un maximum de 4. 300 $.

Il est évident que le groupe a droit à une explication et que ce n’est pas toujours la même personne qui doit être le bouc émissaire pour être critiquée ayant eu seulement, en son âme et conscience, en vu les intérêts du groupe.

On dit que seuls les actes comptent, et celu qui est écrit cette note est, en fin de comptes, celui qui a eu et qui aura toujours à faire face aux responsabilités dont il croit s’être montré digne envers le groupe.

Montréal, le 7 Juillet 1969.

RC/md.

RAPPORT DE MISSION

En exécution des instructions de M. le Président de la République, je me suis redu à Abidjan, le 11 Janvier 1969, en compagnie de M. RENATO CHELTON, Expert en cérérales, appartenant au groupe de "Agro Compagny of Canada Limited" . C’est cette dernière compagnie qui, en qualité d’agent de la commission du blé du Canada, a affreté le bateau "Sunima" à bord duquela été chargé le blé (18. 705. 576 T) dont la livraison vient de s’effectuer à Abidjan.

Le but de la mission était de permettre à l’Expert de connaître sur place les conditions exactesdans lesquelles le blé du Sunima a été d’une part réceptionné, et d’autre part vendu aux Grands Moulins d’Abidjan.

Dès son arrivée, à Abidjan, la mission a visité sous la conduite de M. CACIOTI, Directeur SOCOPAO Côte d’Ivoire et de M. NEXON, Directeur de la Société Générale se Surveillance le magasin-cale n° I du Port d’Abidjan où se trouve entreposé en vrac du blé pesant environ 8. 096, 065 Tonnes métriques.

Par la suite , la mission a été reçu par M. LUGAND, Directeur des Grands Moulin d’Abidjan. Au cours de l’entrevue à laquelle assistaient M. CACIOTI et NEXON, les points suivants ont été examinés :

I) Compte-tenu de la remise du droit fiscal de 0,5% faite par le Gouvernement de Côte d’Ivoire en faveur du blé en provenance du Canada, il ressort un prix de référence, de 17. 230, 72 F CFA (17. 145 F représentant le prix CAF Abidjan du blé français + 0,5 %). Or, le prix CAF de 17. 145 F CFA la tonne de blé tendre français a été établi pour un standard ayant les particularités suivants :

poids spécifique moyen................................. 75 Kg à l’hl

Impuretés moyennes...................................... 0,500% à l’hl

Humidité........................................................... 16%

2) Les Grands Moulin d’Abidjan avaient indiqué aux autorités ivoiriennes, bien avant la réception du blé canadien, que le manitoba Northen n° 4 était un blé fourrager, destiné donc à l’alimentation du bétail et impropre à la panification.

3) Les Grands Moulin d’Abidjan ont prévu, à cause de la qualité inférieur du blé Manitoba n° 4 par rapport au blé français, des réfaction pour :

impuretés au delà de 0,5%

humidité au delà de 16%

et de perte de rendement escompté entre 2 et 3 % par rapport aux blés français.

4) L’ agréable effectué par la Société Générale de surveillance pour un tonnage de 10. 609. 000 Kg, a donné les résultats suivants, consignés dans un rapport en date du 2 Janvier 1969 :

Poids spécifique moyen sur la livraison
contradictoirement avec les G.M.A.........79,890 Kg

Impuretés moyennes sur 11 séries
contradictoirement avec les G.M.A............0,529%

Humidité moyenne sur 11 séries.............inférieurs à 16%


Sur ce dernier point, M. NEXON Directeur de la S. G. S. a précisé que le chiffre revelé par les laboratoires était de 10% d’humidité. De son côtés, M. LUGAND a indiqué une moyenne allant de 13,15% à 14% résultant des analyses effectuées dans les laboratoires des G.M.A.

L’Expert venu duCanada est catégorique sur la moyenne de 12% d’humidité en ce qui concerne le blé du Sunima.

5) A la demande de l’Expert, M. LUGAND a indiqué que les G.M.A. ont effectué les premiers essais de rendement en farine du blé canadien,et ont obtenu une moyenne de 74 Kg à l’ hl, ce qui semble correspondre à la formule :( Poids spécifique (PS) moins 5 Kg) appliquée généralement pour le calcul de rendement du blé en farine.

6)Le tableau des réfactions établi par les Grands Moulins d’Abidjan, en annexe II à leur mémoire remis le 16 Décembre 1968 à M. SEMENON, agent SOCOPAO et Représentant les intérêts du NIGER n’a pas indiqué le poids spécifique comme élément pouvant entraîner sanction. Dans leurs propres opérations d’agréage, les G.M.A ont relevé, outre le taux d’impuretés, ceux de petits grains maigres et de blé cassé. Leur intention est d’en tenir compte au moment des calculs de réfractions.

7) En reprenant point par point les observations ci-dessous énumérées, la mission est parvenue aux conclusions suivantes :

I - Sur la base du prix CAF Abidjan convenu entre les deux parties, le Gouvernement du NIGER, avant toute déduction de frais, et sans application de réfactions, est en droit d’obtenir la somme de
(17. 230 F x 18. 705 T) 322. 287. 150 F CFA. Les frais d’intervention à la charge du NIGER ont été évalués approximativement à 40. 513. 472 F (voir pièce annexe).

30. 950. 822

Le profit net tiré par le NIGER à la suite de la vente du blé canadien pourrait donc atteindre (322. 287. 150 F CFA - 40. 513. 472 F CFA) 281. 773. 618 F.

les frais de location des magasins et silos, ceux d’évacuation du magasin Q1 et ceux de reprise du blé en vrac entreposé dans le magasin Q1 dans les silos des G.M.A. sont à la charge du NIGER.

2 - Le blé débarqué du Sunima présente , par rapport au blé standard français les caractéristiques suivantes :

- même degré d’impuretés

- contient moins de 4% environ d’eau

- rend 5Kg de plus de farine par hl.

Nous sommes donc ici en présence d’un blé de qualité nettement supérieure à celle du blé français.

Le NIGER, peut prétendre aux bonifications :

a) - pour rendement supérieur  :

En effet, le blé canadien débarqué du Sunima, qui représente 18. 705 T soit 233. 600 hectolitres, donnera (5Kg x 233. 600 hl) 1. 168. 000 Kg de farine en plus que la même quantité de blé français.

Les Grands Moulins d’Abidjan ayant acheté le blé du Sunima au même prix que celui du blé français, il s’en suit, aux prix de revient moyen de 40 à 50 F le Kg de farine un super-bénéfice de 46. 720. 000 à 58. 400.000 F CFA.

b) - pour humidité

La cargaison du Sunima qui présente un taux d’humidité favorable (4% de moins) équivaut donc à 104% du même tonnage de blé français soit (18. 700 T x 104%) = 19. 448 T . Il en résulte un poids supplémentaire de 748 T au profit des G.M.A. qui ont acheté le Manitoba n° 4 au même prix que le blé français . le grain obtenu par les Grands Moulins d’Abidjan s’élève donc à (17. 230 F x 748 T) 12. 888. 040 F.

En définitive, le blé Sunima, vendu aux Grands moulins d’Abidjan sur la base du prix CAF Abidjan du blé français, rapportera d’une façon certaine la somme maximum de (58. 400. 000 + 12. 888. 040) 71. 280. 040 F ou minimum de (46. 720. 000 + 12. 888. 040) 59. 608. 040 F CFA

Puisque les G.M.A. ont prévu, dans les conditions de la transaction, des réfactions pour impuretés et pour baisse de rendement, ne convient-il pas, en toute réciprecité, de pré-

-voir également au profit du NIGER les bonifications habituellement admises dans le commerce du blé ?

C’est ainsi que, dans la le cas le plus favorable, d’une vente CAF régulière les G.M.A. auraient dû verser au Niger la somme représentée par le prix de vente du blé (322. 287. 150 F) et le montant des bonifications (71. 280. 040 F) soit au total 393. 567. 190 F.

Le montant des frais et autres débours ayant été approximativement calculé à 30.950.822 F, le Niger prétendrait à un gain net de 362.616.368 F CFA.

Dans une autre hypothèse, c’est-à-dire en cas de non application de bonifications, ne conviendrait-il pas, compte tenu des avantages substanciels revenant aux Grands Moulins d’Abidjan, de décharger le Niger du payement des frais des différentes intervention à Abidjan à l’exception de la rémunération de la S.G.S. soit 2.000.000 F CFA environ . Cela reviendrait à considérer que la transaction a été réellement faite sur la base CAF Abidjan.

Si cette hypothèse étant retenu, leNiger pourrait alors recevoir net, la somme de (322.287.150 - 2.000.000) 320.287.150 F

En conclusion générale :

- Si les Grands Moulin d’Abidjan maintenaient leur intention d’appliquer les réfactions pour impuretés et baisse de rendement, le NIGER devrait normalement exiger l’application de bonification résultant de la qualité du blé livré par le Sunima.

- S’agissant d’une opération tout de même exceptionnelle,il serait souhaitable d’aboutir à un arbitrage pour établir si oui ou non le prix de 17.230F pouvait être considéré comme un prix CAF Abidjan, ce qui, dans l’affirmative exclurait, sauf les frais d’ agréage, le payement des frais au port d’Abidjan. /.