N-25-050-001

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  • Des interviews exclusives de Dja-Apharou ISSA IBRAHIM, ami et confident de Jacques Baulin, responsable par donation de l’intégralité des documents constituant le fond, et président de l’association sont actuellement publiées dans la rubrique présentation.

  • Les trois ouvrages de J. Baulin : Conseiller du président Diori, La politique africaine d’Houphouët-Boigny et La politique intérieure d’Houphouët-Boigny
    seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
    2009.
















09830
GA 718 +
NCT 09830
GA 718 +
CIDI PARIS MOM
161 PO PARIS
FRATERMA ABIDJAN +
CIDI PARIS


LE 24 1 69


9 H 10


ATTENTION MR OUBET
CI DESSOUS TELEX RECU NUIT DE TRANCOMIN :


" TRANSMETTEZ A L’ATTENTION DE MESSIEURS BAULIN ET MAI GANA QUE LES ANALYSES OFFICIELLES DU CANADIAN WHEAT BOARD ONT DONNE POUR LES ECHANTILLONS PRELEVES A L’EMBARQUEMENT POUR LES 18. 705 TONNES METRIQUES DE BLÉ NORTHERN MANITOBA NO 4 SURLE BATEAU SUNIMA LES RESULTATS SUIVANTS :


POIDS SPECIFIQUE


82,1 KILOS


HUMIDITE


10,3 0/0


PROTEINE


13.4


DANS RAPPORT DE MISSION AVAIENT ETE ETZBLIS SUR BASE



POIDS SPECIFIQUE


79.890 KILOS



HUMIDITE


12 0/0


C.Q.F.D.
CHELTON "


VEULLEZ TRANSMETTRE CE TEXTE A MR OUBET SI IL EST ENCORE A ABIDJAN SVP


BIEN REÇU ?


OK. SAVEZ VOUS IL EST DÉJÀ PARTI OU QUAND IL VA PARTIR ?
M. JE NE L AI PAS ENCORE VU. OK POUVEZ VOUS SVP TEL AUX RELAIS CAR IL NE DOIT PAS RESTER LONGTEMPS A ABIDJAN ET JE NE SAIS PAS SI IL PAEE PASSERA VOUS VOIR OK ?


BIEN COMPRIS . MERCI BEAUCOUP BIBI +
FRATERMA ABIDJANT


1er Septembre 1968

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
8391


Vu le décret n° 67-79 du 27 janvier 1967 , et notamment son article 1 er ;


Vu le règlement n° 120/67 du 13 juin 1967 du conseil de la Communauté économique européenne portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et des règlements pris son application ;


Vu le règlement 359-67 du conseil de la communauté économique européenne du 25 juillet 1967 portant organisation commune du marché du riz et des règlements pris pour son application ;


Vu l’ordonnance n° 67-812 du 22 septembre 1967 relative à la commercialisation des céréales ;


Vu le décret n° 67-782 du 31 août 1968 relatif aux taxes parafiscales applicables pour la compagne céréalière 1968-1969 et perçues au profit de l’office national interprofessionnel des céréales et du fonds national de développement agricole ;


Vu les délibérations du conseil central de l’office national interprofessionnel des céréales ;


Décrète  :


Art. 1 er. - Pour la campagne de commercialisation 1968-1969 , les prix indicatifs et les prix d’intervention de base de la Communauté européenne , au stade du commerce de gros , sont fixés comme suit par quintal :



PRIX INDICATIFS


PRIX D’INTERVENTION
de base



Francs.


Francs.


Blé tendre


52,46


48,75


Seigle


48,14


44,93


Orge


46,63


43,44


Blé dur


61,71


58,01


Maïs


46,87



Les prix indicatifs et les prix d’intervention de base sont valables pour le centre de commercialisation le plus important de la zone déficitaire du Nord-Ouest de la Communauté , a savoir Duisbourg .


Pour me maïs , un prix d’intervention unique est fixé à 39,15 F par quintal .


Art.2. - Il n’est pas fixé de prix indicatifs dérivés . Pour chacune des céréales considérées , à l’exception du maïs , le centre de commercialisation ayant , pour la France , le prix d’intervention le plus bas ainsi que le prix d’intervention correspondant son fixés comme suit :



Prix d’intervention


Blé tendre (Tours)


45,37


Seigle (Le Puy)


40


Orge (Châteauroux)


39,13


Blé dur (Toulouse)


55,35


Les autres centres de commercialisation et les prix d’intervention dérivés pour ces centres sont énumérés en annexe au présente décret .


Le prix d’intervention du maïs est valable pour tous les centres figurant en annexe .


Art.3. - Les prix d’intervention pour le blé tendre , le blé dur , l’orge et le seigle sont valables pour la période du 1 er août 1968 au 31 mai 1969 . Pour la période du 1 er juin au 31 juillet 1969 , les prix d’intervention valable pour le mois d’août 1969 seront appliqués .


Le prix d’intervention pour le maïs est valable pour la période du 1er août 1968 au 31 juillet 1969 .


Art. 4. - Les prix d’intervention s’appliquent conformément aux dispositions du règlement n° 132/67 du 13 juin 1967 du conseil de la Communauté économique européenne fixant les règles générales de l’intervention dans le secteur des céréales , dans les conditions fixées par l’office national interprofessionnel des céréales .


Art .5. - Les prix indicatifs et les prix d’intervention prévus aux articles 1 er et 2 ci -dessus ainsi que les prix de seuil prévus à l’article 8 (alinéa 1er ) s’entendent pour les qualités types ci-après :


Blé tendre


a) Blé tendre sain , loyal et marchand , exempt de flair , d’une couleur propre à cette céréale et d’une qualité correspondant à la qualité moyenne du blé récolté dans la Communauté dans des conditions normales .


b) Taux d’humidité : 16 p. 100.


c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 5 p.100 , dont :


pourcentage des impuretés constituées par des grains :
1,5 p. 100 (les impuretés constituées par les grains sont les grains échaudés , les grains d’autres céréales , les grains attaqués par les prédateurs et les grains présentant des coloration du germe ou grains présentant des coloration du germe ou grains mouchetés ) ;


pourcentage des impuretés diverses : 0,5 p.100 (les impuretés diverses sont constituées par les grains cariés , les balles , les impuretés proprement dites , les fragments d’insectes et les coléoptères ) ;


pourcentage des grains germés : 1p. 100 ;


pourcentage des grains brisés : 2 p. 100.


d) Poids spécifiques : 75 kg par hectolitre .


Seigle .


a) Seigle sain , loyal et marchand , exempt de flair , d’une couleur propre à cette céréale et d’une qualité correspondant a la qualité moyenne du seigle récolté dans la Communauté dans des conditions normales .


b) Taux d’humidité : 16 p. 100.


c ) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 5 p. 100, dont :


pourcentage des impuretés constituées par des grains : 1,5 p. 100 (les impuretés constituées par des grains sont les grains échaudés , les grains d’autres céréales et les grains attaqués par les prédateurs) ;


pourcentage des impuretés diverses :0,5 p. 100 (les impuretés diverses sont constituées par les grains cariés , les balles , les impuretés proprement dites , les fragments d’insectes et les coléoptères) ;


pourcentage des grains germés :1p.100 ;


pourcentage des grains brisés : 2 p. 100.


d) Poids spécifique : 71 kg par hectolitre .


Orge


a) Orge saine , loyale et marchande , exempt de flair , d’une couleur propre à cette céréale et d’une qualité correspondant a la qualité moyenne de l’orge récoltée dans Communauté dans des conditions normales .


b) Taux d’humidité : 16 p. 100.


c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 3 p. 100 , dont :


- pourcentage des autres céréales : 2 p.100 ;


- pourcentage des corps étrangers , y compris les matières inertes : 1 p. 100.


d) Poids spécifique : 67 kg par hectolitre .


Maïs


a) Maïs sain , loyal et marchand , exempt de flair .


b) Taux d’humidité : 15 p. 100 .


c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 8 p. 100 , dont :


- pourcentage des grains brisés : 2 p. 100 (les grains sont les parties de grains ou les grains de maïs qui passent au travers d’un tamis à trous circulaire d’un diamètre de 4,5 mm) ;


- pourcentage de grains attaqués par les prédateurs, de grains avariés , y compris les grains chauffés ou gelés : 5 p. 100 ;


- pourcentage des corps étrangers (y compris les matières inertes) : 1 p.100 .


Blé dur


a) Blé dur , sain , loyal et marchand , exempt de flair , sec , d’une couleur jaune ambré à brun , d’une cassure vitreuse d’aspect translucide et corné , et d’une qualité correspondante à la qualité moyenne du blé dur récolté dans la communauté dans des conditions normales .


b) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des grains de blé dur de qualité irréprochable : 24 p.100 , dont :


- pourcentage de grains de blé dur mitadines , même partiellement , et de grains de blé tendre : 20 p. 100 , dont au maximum 4 p. 100 de grains de blé tendre ;


- pourcentage des impuretés constituées par des grains sont les grains brisés et échaudés , les grains d’autres céréales que le blé dur et le blé tendre , les grains attaqués par les prédateurs et les grains présentant des colorations du germe ou grains mouchetés ) ;


1sup>er Septembre 1968

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
8392




- pourcentage des impuretés diverses : 0,5 p. 100 (les impuretés diverses sont constituées par les grains étrangères , les grains cariés , les balles , les impuretés proprement dites , les fragments d’insectes et les coléoptères) .


c) Poids spécifique : 78 kg par hectolitre .


Art . 6. - Pour les céréales ne correspondant pas aux qualités types , des bonifications et réfactions sont appliquées aux prix d’intervention , conformément aux barèmes ci-après :


Blé tendre .


1 e Pour poids spécifique :
Bonifications :


De 76,001 à 77 kg : bonification de 0,19 F.
De 77,001 à 78 kg : bonification de 0,39 F.
De 78,001 à 79 kg : bonification de 0,54 F.
De 79,001 à 80 kg : bonification de 0,63 F.
Au-dessus de 80 kg : bonification de 0,73 F.


Réfactions :
De 73,999 à 73 kg : réfactions de 0,24 F.
De 72,999 à 72 kg : réfactions de 0,49 F.
De 71,999 à 71 kg : réfactions de 0,73 F.
De 70,999 à 70 kg : réfactions de 0,98 F.


2e Pour siccité et humidité :
De 15,4 à 15 p. 100 d’humidité : bonification de 0,15 F.
De 14,9 à 14,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,39 F.
De 14,4 à 14 p. 100 d’humidité : bonification de 0,63 F.
De 13,9 à 13,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,88 F.
De 13,4 à 13 p. 100 d’humidité : bonification de 1,12 F.
De 12,4 à 12 p. 100 d’humidité : bonification de 1,61 F.


Réfactions :
De 16,5 à 16,9 p. 100 d’humidité : réfactions de 0,72 F.
De 17 à 17,4 p. 100 d’humidité : réfactions de 1,50 F.
De 17,5 à 18 p. 100 d’humidité : réfactions de 2,09 F.


3e Pour impuretés (graines nuisibles non comprises) :
Réfactions par kilogramme franctionnabl d’impuretés
a) Impuretés diverses au-delà de 0,5 p.100 : réfaction de 0,49 F.
b) Lorsque le pourcentage des grains brisés dépassent ensemble 4 p. 100 et celui des grains germés : 2,5 p. 100 : réfaction de 0,24 F.


4e Graines nuisibles (fénugrec , ail , mélampyre , ivraie , mélilot , céphalaire de Syrie ) :
Tolérance 1 gramme pour 100 kg :
De 1 à 10 grammes : réfaction de 0,20 F
De 11 à 50 grammes : réfaction de 0,40 F
De 51 à 100 grammes : réfaction de 0,60 F
De 101 à 150 grammes : réfaction de 0,80 F
De 151 à 200 grammes : réfaction de 1,00 F


Le barème est également valable :


- pour présence d’ergot , dans la limite de 50 grammes ;


- pour présence de nielle , avec tolérance de 10 grammes ;


Le blé n’est plus considéré comme sain , loyal et marchand et ne peut être accepté à l’intervention :


- si son poids spécifique est inférieur à 70 kg à l’hectolitre ;


- si son taux d’humidité est supérieur à 18 p.100 ;


- si le pourcentage total des éléments qui sont du blé de qualité irréprochable n’atteint pas 90 p. 100 ;


- s’il contient plus de 4 p. 100 d’impuretés diverses dont 1 p. 100 de grains chauffés et échauffés ;


- s’il contient plus de 5 p.100 de grains germés ;


- s’il contient plus de 5 p. 100 de grains brisés ;


- S’il contient plus de 200 grammes par quintal de graines nuisibles dont 0,5 . 1.000 au plus d’ergot ;


- s’il contient des insectes vivants et n’est pas exempt de flair .


Orge


1e Pour siccité et humidité :
Bonifications :
De 15,4 à 15 p. 100 d’humidité : bonification de 0,13 F.
De 14,9 à 14,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,35 F.
De 14,4 à 14 p. 100 d’humidité :bonification de 0,56 F.
De 13,9 à 13,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,78 F.
Au-dessous de 13,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,87 F.


Réfactions :
De 16,5 à 16,9 p. 100 d’humidité : réfaction de 0,64 F.
De 17 à 17,4 p. 100 d’humidité : réfaction de 1,34 F.
De 17,5 à 18 p. 100 d’humidité : réfaction de 1,97 F.


2e Pour impuretés diverses , au-delà de 1 p. 100 réfaction de 0,43 F pour chaque écart supplémentaire de 1 p.100 . L’orge n’est plus considérée comme saine , loyale et marchande et ne peut, par conséquent , être acceptée à l’intervention :


- si le pourcentage total des éléments qui sont de l’orge de qualité irréprochable est inférieur à 90 p. 100 ;


- si son poids spécifique est inférieur à 60 kg par hectolitre ;


- si son taux d’humidité est supérieur à 18 p. 100 ;


- si le pourcentage total des impuretés constituées par des grains dépasse 6 p. 100 ;


- si le pourcentage des petits grains et grains échaudés étant ceux qui passent au travers du tamis de 2,2 millimètres ;


- si elle contient des insectes vivants et n’est pas exempte de flair .


Seigle


1e Pour poids spécifique :
Bonifications :
De 72,001 à 73 kg : bonification de 0,13 F.
De 73,001 à 74 kg : bonification de 0,27 F.
De 74,001 à 75 kg : bonification de 0,40 F.
Au-delà de 75 kg : bonification de 0,54 F.


Réfactions :
De 69,999 à 69 kg : réfaction de 0,22 F.
De 68,999 à 68 kg : réfaction de 0,45 F.
De 67,999 à 67 kg : réfaction de 0,67 F.
De 66,999 à 66 kg : réfaction de 0,90 F.


2 e Pour siccité et humidité :
Bonifications :
De 15,4 à 15 p. 100 d’humidité : bonification de 0,13 F.
De 14,9 à 14,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,36 F.
De 14,4 à 14 p. 100 d’humidité : bonification de 0,58 F.
De 13,9 à 13,5 p. 100 d’humidité :bonification de 0,81 F.
De 13,4 à 13 p. 100 d’humidité : bonification de 1,03 F.
De 12,9 à 12,5 p. 100 d’humidité :bonification de 1,26 F.
De 12,4 à 12 p. 100 d’humidité :bonification de F.1,48 F


Réfactions :
De 16,5 à 16,9 p. 100 d’humidité : réfaction de 0,66 F.
De 17 à 17,4 p.100 d’humidité : réfaction de 1,38 F.
De 17,5 à 18 p. 100 d’humidité : réfaction de 2,00 F.


3e Pour impuretés (graines nuisibles non comprises ) :
a) Impuretés diverses au-delà de 0,5 p. 100:0,45 F.
b) Lorsque le pourcentage d’impuretés constituées par des grains et le germes 2,5 p. 100 : réfactions de 0,22 F.


4e Grains nuisibles :
Les réfactions fixées pour le blé tendre sont applicables au seigle .
Les seigle n’est plus considéré comme sain , loyal et marchand et ne peut , de ce fait , être accepté à l’intervention :


- si son poids spécifique est inférieur à 66 kg par
hectolitre ;


- si son taux d’humidité est supérieur à 18 p.100 ;


- si le pourcentage total des éléments qui sont du seigle de qualité irréprochable n’atteint pas 90 p. 100 ;


- s’il contient plus de 4 p. 100 d’impuretés diverses dont 1 p. 100 de grains chauffés et échauffés ;


- s’il contient plus de 6 p.100 d’impuretés constituées par des grains ;


- s’il contient plus de 5 p. 100 de grains germés ;


- s’il contient plus de 200 grammes de graines nuisibles , dont au plus 0,5 p. 1.000 d’ergot ;


- s’il contient des insectes vivants et n’est pas exempt de flair .


Blé dur .


1e Pour poids spécifique :
Bonifications :
De 79,001 à 80 kg : bonification de 0,19 F.
De 80,001 à 81 : bonification de 0,39 F.
De 81,001 à 82 kg : bonification de 0,54 F.
De 82,001 à 83 kg : bonification de 0,73 F.

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