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    seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
    2009.
















Page 2 - LE MONDE - 9 avril 1977

DIPLOMATIE
LA DECISION DE M. CARTER DE CONTROLER L’ UTILISATION DU PLUTONIUM
SANS VOULOIR "IMPOSER" SA VOLONTE


Le président américain espère que les autres pays "se joindront" aux Etats-Unis


Washington - Fidèle à ses promesses électorales, M. Carter a annoncé, jeudi 7 avril, l’ ajournement à une date non précisée du "programme commercial" de retraitement et de recyclage du plutonium. Cette décision, liée à celle de ralentir le développement des surrégénérateurs, s’ inscrit sans le cadre des efforts du gouvernement américain pour contrôler la prolifération du plutonium. Le président a qualifié celui-ci de "particulièrement nocif", comme étant à la fois radioactif et chimiquement toxique, mais surtout parce qu’ il peut facilement servir à la fabrication d’ armes nucléaires. Aussi bien, la décision concernant le programme américain s’ appuie sur une initiative au plan international, M. Carter a déclaré qu’ il avait pris contact avec les dirigeants du Japon, de la France, de la Grande-Bretagne, de l’ Allemagne occidentale, pays utilisant le plutonium comme combustible nucléaire, en vue de réduire le danger de prolifération, les invitant notamment à s’ abstenir d’ exporter leur technologie de retraitement. Le président a souligné qu’ il n’ avait ni l’ autorité ni le désir d’ imposer sa politique à d’ autres pays : "ils ont parfaitement le droit de poursuivre leur effort en matière de retraitement, mais nous espérons qu’ ils se joindrons à nous pour empêcher d’ autres pays de développer cette capacité." A ce sujet, le département d’ Etat a fait valoir que le gouvernement américain entend persuader ses alliés, donc faire pression sut des pays dont le président a admis qu’ ils étaient obligés de retraiter le plutonium, faute de pouvoir disposer, comme les Etats-Unis, de charbon et d’ uranium. Bref, on espère que l’ attitude de Washington, qui renonce aux avantages commerciaux de la production de plutonium , aura valeur d’ exemple, et que les arguments américains seront pris en considération à la prochaine conférence de Londres.


Aussi bien, tout en annonçant qu’ il se proposait d’ argumenter la capacité de production d’ uranium enrichi, utilisé dans les réacteurs "conventionnels" le président a déclaré qu’ il soumettrait au Congrès une législation permettant au gouvernement américain d’ offrir des contrats de fourniture d’ uranium aux pays qui en ont besoin et de s’ engager à procéder à des livraisons régulières, Washington entend ainsi rassurer ses "clients" et surtout dissuader ceux qui, dans la crainte de manquer d’ uranium, seraient tentés de développer leurs propres surrégénérateurs. De même, le président envisage un programme international visant à développer d’ autres types de surrégénérateurs employant d’ autres combustibles (comme le thorium) que le plutonium. Une des autres options envisagées prévoirait le rachat, par les Etats-Unis, de tous les combustibles usagés dans le monde et d’ en stocker les déchets. Une autre serait de créer un système international de stockage.


La nouvelle politique nucléaire a évidement provoqué des remous dans les milieux politiques et industriels. Au Capitole, une grande majorité de démocrates et un certain nombre de républicains se félicitent de ces décisions présidentielles qui rejoignent les recommandations contenues dans divers projets de loi antiprolifération. Le changement d’ orientation, dit-on, est conforme aux suggestions formulées dans une étude de la Fondation Ford, à laquelle le secrétaire d’ Etat à la défense, M Brown, et le sous-secrétaire d’ Etat. M. L. Nye, avaient participé avant leur promotion, et qui concluait que le charbon et les réacteurs conventionnels devaient, à court terme, suffire aux besoins énergétiques des Etats-Unis. Cette étude avait été critiquée par les compagnies intéressées au développement des surrégénérateurs, Westinghouse, notamment, avait reproché à la Fondation Ford de surestimer les ressources américaines d’ uranium.


Un surrégénérateur
expérimental


Apparemment, le président Carter n’ a pas entériné toutes les conclusions de la Fondation Ford. Loin de dédaigner l’ énergie nucléaire, il en a souligné l’ importance et les effets bénéfiques ; par ailleurs, à la lumière des explications données par le président et par ses experts, il est clair que la nouvelle politique n’ implique pas un abandon définitif, mais une restructuration du programme des surrégénérateurs. Ainsi le prototype de Clinch River (Tennessee), dans lequel le gouvernement a investi 2 milliards 700 millions de dollars n’ est pas abandonné. Le président a indiqué qu’ il continuerait de fonctionner "sur une base expérimentale" et les milieux officiels précisent qu’ aucune décision définitive n’ a encore été prise il est acquis cependant que le projet se concentrera sur la recherche de nouveaux types de surrégénérateurs, bref qu’ il se maintiendra comme un organisme de recherche et de développement. Mais la décision de le transformer en prototype commercial - qui devait être prise en 1986 - est ajournée.


En ce qui concerne l’ usine de retraitement de l’ uranium de Barnwell (Caroline du Sud), M. Carter lui refuse le soutien fédéral demandé par le groupe des sociétés (Gull Oil, Royal Dustch, Shell, Allied Chemicals) qui en ont assuré le financement. Du côté officiel, on indique que le chef de l’ exécutif n’ a pas le droit d’ interdire à une entreprise privée de s’ engager dans le retraitement du plutonium, mais on ajoute qu’ il est douteux que l’ organisme administratif chargé de donner les autorisations aille à l’ encontre de la politique officielle.


Les premières réactions des milieux de l’ industrie nucléaire sont négatives, notamment de la part de ceux qui craignent d’ être directement affectées par le "coup de frein" porte aux programmes centrés sur l’ usage du plutonium. De même les restrictions auxquelles les exportations nucléaires sont soumises risquent d’ avoir des conséquences fâcheuses pour les fournisseurs américains. Ainsi Westinghouse et Général Electric pourraient perdre des milliards de dollars si, comme le bruit en a couru, l’ Espagne renonçait, en signe de protestation, à sa commande de sept installations nucléaires. En revanche, les milieux industriels, qui, sur la base de déclarations électorales, pouvaient craindre que le gouvernement Carter ne se détourne de l’ énergie nucléaire, sont satisfaits de la relance de la construction des réacteurs conventionnels, pratiquement arrêtée depuis trois ans.


HENRI PIERRE.

L’ ARTICLE 4 DU TRAITE
DE NON-PROLIFERATION


L’ article 4 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est ainsi rédigé :


"Aucune disposition du présent traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties au traité de développer la recherche, la production et l’ utilisation de l’ énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent traité.


Toutes les parties au traité s’ engagent à faciliter un échange aussi large que possible d’ équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l’ énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d’ y participer. Les parties au traité en mesure de le faire devront aussi coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d’ autres Etats ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l’ énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des Etats non dotés d’ armes nucléaires qui sont parties au traité, compte dûment tenu des besoins de région du monde qui sont en voie de développement."

Un programme en sept points


La déclaration faite, le 7 avril, par M. Carter sur l’ énergie nucléaire est ainsi rédigée.


"Il n’ y a pas de problèmes plus difficiles à résoudre aujourd’hui que ceux qui sont liés à l’ utilisation de l’ énergie nucléaire. De nombreux pays considèrent l’ énergie nucléaire comme la seule chance réelle qu’ ils aient au moins dans ce siècle, de réduire leur dépendance économique à l’ égard du pétrole importe, une source d’ énergie dont l’ approvisionnement est incertain, dont les prix augmentent, et qui finira par s’ épuiser. Les Etats-Unis ont une importante source d’ énergie domestique, le charbon, mais son utilisation présente des inconvénients et nous prévoyons que l’ énergie nucléaire restera une part intégrante de notre production d’ énergie.


"Les bénéfices à attendre de l’ énergie nucléaire sont donc très réels et concrets, mais l’ utilisation de celle-ci sur un plan mondial comporte le risque sérieux que les matériaux utilisés puissent être transformés pour fabriquer des armes atomiques.


Nous avons fait un pas important pour réduire le risque de dissémination des armes atomiques grâce au traité sur la non-prolifération, par lequel plus de cent nations se sont mises d’ accord pour ne pas fabriquer de telles armes. Mais nous devons aller plus loin : les Etats-Unis sont très préoccupés par les conséquences que pourrait avoir, pour tous les pays, un accroissement de la dissémination des armes nucléaires ou des explosifs. Nous croyons que ces risques seraient fortement accrus si se répandaient des technologues "sensibles" qui permettent un accès direct au plutonium, à l’ uranium très enrichi ou à d’ autres matériaux qui peuvent servir pour fabriquer des armes. La question que j’ ai étudiée dès que j’ ai pris mes fonctions a été de savoir comment on peut faire cela sans compromettre les bénéfices tangibles de l’ énergie nucléaire.


Nous étudions actuellement, de façon exhaustive, les questions portant sur l’ utilisation de l’ énergie nucléaire. Nous sommes arrivés à la conclusion que les graves conséquences de la prolifération, leurs implications directes pour la paix et la sécurité et de solides preuves scientifiques et économiques nous conduisent à prendre les mesures suivantes :



- Un changement considérable de la politique intérieure américaine sur l’ énergie nucléaire.


- Un effort concerté de tous les pays pour trouver de meilleures solutions à ces problèmes et aux risques que comporte un emploi accru de l’ énergie nucléaire.


- J’ annonce aujourd’hui quelques-unes des décisions :


1) D’ abord nous ajournerons indéfiniment le retraitement et le recyclage à fins commerciales du plutonium produit aux Etats-Unis . Nous sommes parvenus a la conclusion, à partir de notre propre expérience, qu’ un programme viable et économique en ce qui concerne l’ énergie nucléaire nucléaire peut être maintenus sans ce retraitement ni ce recyclage. L’ usine de retraitement de Barnwell Caroline du Sudi ne recevra ni soutien ni financement fédéral.


2) Nous restructurerons le programme américain de réacteur surrégénérateur pour donner une plus grande priorité à d’ autres conceptions de surrégénérateur et pour retarder le moment où des réacteurs surrégénérateurs seront mis dans le commerce.


3) Nous réorienterons le financement de la recherche nucléaire aux Etats- Unis et les programmes de développement pour accélérer nos recherches sur des cycles de combustibles nucléaires différents qui n’ impliquent pas un accès direct à des matériaux susceptibles d’ être utilisés à la fabrication d’ armes nucléaires.


4) Nous augmenterons la capacité américaine de production d’ uranium enrichi de façon à permettre un approvisionnement adéquat et en temps utile en combustible nucléaire des Etats-Unis et l’ étranger.


5) Nous proposerons les étapes législatives nécessaires pour permettre aux Etats-Unis d’ offrir des contrats d’ approvisionnement de combustible nucléaire et de garantir la fourniture de ce combustible à d’ autres pays.


6) Nous continuerons à mettre l’ embargo sur l’ exportation d’ équipements et de technologies qui rendraient possible l’ enrichissement de l’ uranium et le retraitement chimique.


7) Nous continuerons à discuter avec les pays exportateurs ou importateurs d’ un grand nombre d’ approches internationales et de méthodes de travail qui permettraient à tout les pays de réaliser leurs objectifs en matière d’ énergie tout en réduisant le danger de dissémination d’ armes nucléaires. Entre autres choses, nous explorerons la possibilité d’ établir un programme international d’ évaluation de cycle de combustible nucléaire destinés à développer d’ autres cycles.


Nous étudierons une variété de mesures américaines et internationales destinées à garantir un approvisionnement en combustible nucléaire et un stockage du combustible usage aux pays qui ont les mêmes objectifs.


Nous continuerons à consulter de très prés un grand nombre de gouvernements en ce qui concerne les arrangements multilatéraux et bilatéraux les plus désirables pour permettre que l’ énergie nucléaire soit liée de façon créative à des projets économiques pacifiques. Notre intention est de développer une plus large coopération internationale sur ce sujet vital grâce à des consultations internationales systématiques et complètes."

La France ne compte pas modifier son plan


(Suite de la première page.)


Là est en effet le nœud du problème. Renoncer au retraitement signifie renoncer à récupérer l’ uranium qui reste intact, dans les charges de combustible usagé qui sort des réacteurs. Cela revient aussi à aggraver le problème de stockage de centaines, voire de milliers de tonnes de combustible irradié, ce qui soulève de grandes difficultés techniques : ce stockage ne pourrait se faire qu’ en piscine, et les éléments combustibles ne sont pas conçus pour séjourner plus de quelques années dans l’ eau Surtout, ne pas faire de surrégénérateurs, c’ est s’ interdire de tirer parti de l’ énergie récupérable à partir du plutonium. Ces deux mesures, estiment certains experts - et c’ est la thèse françaises - entraîneraient, si elles étaient généralisées, la multiplication par cinquante des besoins en uranium : le recours au nucléaire comme solution de remplacement des combustibles fossiles perdrait alors tout intérêt.


La position
d’ un pays riche


On comprend que le président Carter, dans ses déclarations de jeudi soir, ait pu dire que les deux pays dont les conceptions étaient les plus proches des siennes dans ce domaine étaient le Canada et l’ Australie avec les Etats-Unis et l’ Afrique du Sud, ces deux pays détiennent, dans le monde "occidental", les plus grosses réserves d’ uranium.


De plusieurs côtés, en fait valoir que la position américaine est celle d’ un pays riche, tout à la fois en uranium et en combustibles fossiles - charbon notamment. Il semble que M. Carter ait surtout voulu se donner le temps de déterminer s’ il n’ est pas possible de découvrir une technique moins dangereuse - ce qu, est rien moins que prouvé - la point de vue de la non-prolifération. Au cas où cela ne serait pas possible, les Etats-Unis pourraient parfaitement revenir au retraitement d’ ici quelques années.


A Paris, on estime que le programme français ne sera nullement affecté par la position des Américains, qui devraient d’ ailleurs fournir des assurances à ce sujet. La France, on le sait, est en pointe dans les deux domaines visés par M. Carter, avec l’ usine de retraitement de la Hague qu’ on pense devoir agrandir dans quelques années, et le surrégénérateur Super-Phénix de 1200 MW dont la commande a été récemment passée.


Dans le cas où l’ administration américaine cherchait à faire adopter par ses partenaires internationaux les mesures - pour l’ instant limitées au monde intérieur - qu’ elle venait d’ arrêter, on s’ attend, dans les milieux spécialisés français à une levée de boucliers de la part de certains pays, comme le Japon et l’ Allemagne, que leur faible potentiel énergétique condamne à miser largement sur le nucléaire.


Tokyo, par exemple, est toujours en négociation avec la France et la Grande-Bretagne pour faire retraiter, dans les années qui viennent, quelque 3700 tonnes de combustibles irradiés dans les usines de Windscale et de la Hague. Or ce contrat doit être soumis à l’ approbation américaine car le combustible provient des Etats-Unis on trouvera sans doute là une bonne indication quant à la volonté américaine de s’ exporter" ou non sa décision, et d’ imposer ses vues aux autres pays. Quand à la République fédérale, on sait à quelles difficultés elle se heurte, depuis plusieurs mois, de la part des Etats-Unis pour l’ exécution de son contrat nucléaire avec le Brésil.


La prochaine réunion a Londres, du club exportateur de technologie nucléaire et le "sommet" des pays industrialisés, qui se tiendra au début du mois prochain, également à Londres, permettront d’ y voir plus clair.


XAVIER WEEGER.

LES REACTIONS


A Bonn
Le "bon élève" contre le "grand frère"


Le gouvernement de la R.F.A. est d’ avis que le traité de non-prolifération nucléaire, qui n’ a été signé par une centaine de pays, a créé les "conditions morales, politiques et juridiques" permettant de perfectionner la non-dissémination "de façon efficace et convaincante". Cette position a été exprimée par M. Armin Gruenewald, porte-parole gouvernemental adjoint de la R.F.A., jeudi 8 avril, à Bonn, "parallèlement" aux déclarations du président américain Jimmy Carter contre le plutonium. Le porte-parole a ajouté que, selon Bonn, les programmes nationaux de production d’ énergie nucléaire devraient être en harmonie avec le traité de non-prolifération.


De notre correspondant


Bonn. - On remarque à Bonn que le nouvel avertissement de M. Carter survient quelques jours après que M. Helmut Schmidt eut clairement confirmé au gouvernement brésilien sa volonté de respecter le contrat nucléaire signe entre la République fédérale d’ Allemagne et le Brésil. Aux termes de cet accord les Allemands s’ engagent à construire, au côté de centrales nucléaires, une installation de retraitement, de résidus nucléaires. Le gouvernement ouest-allemand, bien que surpris par ce nouvel accès de vertu de Jimmy Carter, s’ efforce pourtant de trouver un compromis qui ne remettrait pas le marché en cause.


Un biais pourrait être trouvé sous la forme de contrôle international renforcé des opérations de retraitement effectuées au Brésil. Pour l’ instant cependant Washington fait la sourde oreille à ces offres. Dans cette affaire, M. Helmut Schmidt est devenu l’ allié objectif des industriels allemands qui craignent, au cas où cet accord germano-brésilien serait violé, une perte de confiance catastrophique envers les capacités de l’ industrie allemande à respecter ses engagements.


En tout cas le "grand frère" américain courrait bien avoir des difficultés à remettre dans le bon chemin un "bon élève" allemand, en train de découvrir les servitudes et des grandeurs d’ une sorte de "gaullisme germanique". La semaine dernière encore theo Sommer, rédacteur en chef de Die Zeit et confident de M. Schmidt, réaffirmait, après Charles de Gaulle, que "tout le monde avait été, était ou serait "gaulliste". Pour le rédacteur en chef d’ un journal qui a été l’ un des pourfendeur de l’ "égoïsme français", et qui avait déploré l’ anti-altantisme de Paris, il y a là un virage pour le moins spectaculaire. Malgré toute leur compréhension pour les soucis de M. Carter en matière de dissémination de matières fissiles les Allemands n’ accepteront jamais une formule exclusivement américaine dans ce domaine. "Il n’ est pas pensable que, après avoir cassé toutes les chances de créer une industrie aéronautique ou des armements en Europe, les Américaines stérilisent aussi nos chances en matière nucléaire" dit-on à Bonn.


Il reste que le réalité dépasse déjà les craintes. Les Etats-Unis et le Canada ont déjà contingenté les livraisons d’ uranium enrichi à l’ Allemagne fédérale ce qui oblige les Allemands à se poser la question d’ un éventuel arrêt des réacteurs expérimentaux actuellement en fonctionnement chez eux.


(Intérim.)

A TOKYO


Le Japon pourrait proposer à Pris et à Bonn
de former un "front commun" contre Washington


De notre correspondant


Tokyo. - L’ un des principaux alliés des Etats-Unis, lié par le traité de non-prolifération nucléaire et dépendant des Américains pour son approvisionnement en uranium enrichi, le Japon est directement concerné par la décision de M. Carter. On est certes sensible, à Tokyo, au fait que le nouveau président américain ait pris, apparemment, en considération la position nippone en déclarant qu’ il ne s’ opposerait pas à ce que l’ Allemagne de l’ Ouest et le Japon poursuivent leur propre programme nucléaire. La politique américaine n’ en risque pas moins de compromettre sérieusement ce programme.


Les Japonais disposent d’ une puissance nucléaire installée deux fois supérieure à celle de la France, par exemple. Ils ont treize centrales, certaines en cours d’ achèvement, dont la capacité totale de production s’ élève à 16 millions de kilowatts. Toutes, sauf une, sont équipées de réacteurs achetés aux Etats-Unis ou construits avec une technologie américaine.


Estimant "tolérable" leur dépendance actuelle à l’ égard des producteurs de pétrole, les Japonais se sont lancés dans un programme nucléaire ambitieux sur une utilisation maximum de l’ énergie contenue dans l’ uranium, mais cela suppose le retraitement du combustible irradié.


Tout en soutenant la politique américaine de non-prolifération des armes nucléaires, le Japon estime que les restrictions mises par les Etats-Unis à l’ utilisation du plutonium sous prétexte d’ éviter les risques de prolifération sont arbitaires. Récement, devant la Diète, M. Hatoyama, ministre des affaires étrangères, s’ est déclaré d’ accord avec un député de l’ opposition pour estimer que l’ attitude adoptée par les Etats-Unis dans le domaine du retraitement des combustibles irradiés est en contradiction avec l’ article 4 du traité de non-prolifération, qui garantit l’ utilisation pacifique de l’ énergie nucléaire.


Cette question n’ avait été qu’ effleurée au cours de la rencontre, en février dernier, entre M. Fukuda, premier ministre, et M. Carter. L’ annonce de la nouvelle politique américaine en matière nucléaire conduit le Japon à prendre une position plus ferme. Dans l’ immédiat, les Japonais vont s’ employer à obtenir des Etats-Unis le feu vert pour la mise en route, prévue en juillet, de l’ usine de retraitement de Takaimura, construite en coopération avec la France. Le Japon a en effet, signé avec les Etats-Unis, en 1958, un accord pour son approvisionnement en uranium stipulant que celui-ci ne doit pas être retraité sans l’ assentiment américain.


D’ autre part, le Japon entend apparemment proposer à la France et à la République fédérale de former un "front commun" contre les Etats-Unis lors de la rencontre "au sommet" des pays industrialisés à Londres. Les Japonais s’ aperçoivent, en effet, qu’ il leur est difficile de faire prévaloir leur point de vue dans des négociations bilatérales avec les Américains. Ils souhaitent donc provoquer une négociation multilatérale ils pourraient profiter de la communauté d’ intérêt qui existe entre Japon et les pays européens.


PHILIPPE PONS.

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