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11/10/77

BUDGET
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1978
Les Charbonnages et le C.E.A. absorberont les deux tiers des crédits du ministère de l’industrie


M. Monory, ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, a déclaré le 6 octobre qu’il allait " proposer au gouvernement d’ici à la fin de l’année une nouvelle politique industrielle " comportant des objectifs à " atteindre pour les deux ou trois prochaines années ". Il s’agit, notamment pour l’Etat, "d’accompagner" les mutations économiques. Le gouvernement interviendra dans des secteurs en difficulté (sous la forme de prêts bonifiés) comme le papier (deux importants investissements sont prévus pour les prochains mois) et les poids lourds. Néanmoins, les deux tiers des crédits iront aux Charbonnages et au Commissariat à l’énergie atomique (C.E.A.). Le ministre s’est, une nouvelle fois, déclaré partisan d’un " retour à la liberté des prix industriels ". Toutefois cela ne pourra se faire que " progressivement et si toutes les conditions (maîtrise de l’inflation notamment) sont remplies ".


Globalement, le budget 1978 du ministère progresse de 12 % (contre 12,5 % pour l’ensemble du budget) et atteint 9 921 millions de francs de crédit de paiement et 3 534 millions d’autorisations de programme. Il se décompose en :


6 456 millions de francs de dépenses ordinaires contre 5 200 millions en 1977. Cette augmentation provient, pour l’essentiel, de la majoration de la subvention aux Charbonnages, qui passe de 2500 à 3500 millions de francs. La subvention au C.E.A. atteint 1 911 millions contre 1 788 millions.


3 465,8 millions de francs de dépenses d’équipement, dont 956 millions de crédits de paiement sur le programme de recherche spatiale, 612 millions pour le plan - calcul et 1 155 millions pour le C.E.A.


Par types d’action, la ventilation des crédits du ministère est la suivante :

POLITIQUE ENERGETIQUE :


Les crédits de paiement s’élèveront à 6 751,3 millions de francs et le montant total des autorisations de programme à 1 347,9 millions de francs. A cela s’ajoute le fonds de soutien aux hydrocarbures (245 millions de francs), les dotations en capital aux entreprises publiques (1 245 millions de francs), les prêts du F.D.E.S. (1 250 millions de francs) et le produit de vente de certains produits pétroliers (260 millions de francs) qui est affecté à l’Institut français du pétrole.


L’essentiel des crédits de paiement vont aux Houillères (3 500 millions de francs) et au Commissariat à l’énergie atomique (3 067,3 millions de francs). Les économies d’énergie disposeront de 68,8 millions de francs (contre 54,1 millions de francs en 1977), les énergies nouvelles de 38,5 millions (contre 24,5 en 1977), les aménagements hydroélectriques de 54,7 millions (contre 16 en 1977) et la prospection d’uranium de 20 millions de francs. Présentant ces chiffres, M. Monory a souligné les quatre axes de la politique énergétique : une " indépendance meilleure, une diversification géographique et par produits de nos approvisionnements, un retour à la vérité des prix et un effort particulier sur les économies d’énergie et les énergies nouvelles. "

MATIERES PREMIERES :


Le montant total des crédits de paiement est de 194,6 millions de francs et celui des autorisations de programme de 131 millions. Le recueil des données et l’inventaire des ressources de la métropole et surtout de la Guyane disposeront de 63,5 millions de francs et le B.R.G.M. (Bureau de recherches géologiques et minières) pour la recherche (progression, traitement et recyclage) de 55,5 millions de francs.

POLITIQUE INDUSTRIELLE.


Le ministère dispose de 839,9 millions de francs de crédits de paiement : 636,4 millions pour l’informatique, 17,7 millions pour les aides aux P.M.I., 57,3 millions pour les aides aux restructurations, 82,7 millions pour promouvoir la qualité des produits industriels.

RECHERCHE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIE.


Les crédits de paiement s’élèvent à 1 539,3 millions de francs : 1 147,7 millions pour le CNES (Centre national d’études spatiales), 181,5 millions pour le CNEXO (Centre national d’exploitation de océans) et 210,1 millions pour la technologie et l’innovation.

COMMERCE :


30,3 millions de francs de crédit de paiement.

ARTISANAT :


119,2 millions de francs, auxquels s’ajoutent 400 millions de francs de prêts du F.D.E.S.


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