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  • Les trois ouvrages de J. Baulin : Conseiller du président Diori, La politique africaine d’Houphouët-Boigny et La politique intérieure d’Houphouët-Boigny
    seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
    2009.
















22 PAGES DERNIERE EDITION DIMANCHE 9 - LUNDI 10 JUIN 1974

LE MONDE

Beuve-Méry


Directeur : Jacques Fauvet

1 F


TER LE PLAN DE LUTTE CONTRE L’INFLATION


L’esquisse d’une politique pénale

Par PHILIPPE BOUCHER


Il y a du traditionnel et du neuf dans la rituelle loi d’amnistie qu’examinera, lundi 10 juin, le conseil des ministres.


Tradition : les automobilistes n’auront pas eu tort de stationner encore plus mal que d’ordinaire, les fautes sont effacées. Cela soulagera d’autant les services de recouvrement noyés sous un flot grandissant de contraventions de stationnement.


Ce n’est d’ailleurs qu’un cas particulier. Sont aussi pardonnés la foule des auteurs d’infractions (il en est jugé plus d’un million et demi chaque année) dont connaissent les tribunaux de police : ceux qui oublient de faire nettoyer leur cheminée, qui mangent ou cueillent des fruits appartenant à autrui, " qui auraient laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde" , les boulangers et bouchers qui (ont vendu) le pain ou la viande au-delà du prix fixé par la taxe légalement faite et publiée"
les auteurs de mauvais traitements à animaux, "Ceux qui auront porté en public des insignes, rubans, ou rosette présentant avec ceux des décorations conférées par l’Etat une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public", etc.


Comme celle du 30 juin 1969, la loi d’amnistie qui va être votée s’appliquera à tous ceux dont la condamnation n’excède pas trois mois ferme ou un an avec sursis d’emprisonnement.


Aussi retrouvera-t-on, bien qu’elles n’aient pas tout à fait disparu des audiences, ces condamnations à trois mois ferme et un jour, à un an avec sursis et un jour ; ces vingt-quatre petites heures n’ayant pour objet que de priver l’accusé du bénéfice de l’amnistie. M. André Chazalon, député de la Loire (non inscrit), qui comparaissait, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Lyon (lire page 7 le compte-rendu de Jean-Marc Théoleyre) dans l’affaire des fausses factures, a dû y penser en entendant le ministère public requérir contre lui une peine de treize mois d’emprisonnement avec sursis.


Jusque-là on retrouve intacte la structure des lois antérieures : les faits amnistiés par nature (les contraventions) et ceux qui le sont par le bon vouloir des tribunaux. C’est aussi vrai des exclusions qui concernent toujours le proxénétisme et " les infractions à la législation et à la réglementation en matière fiscale et douanière".


Encore que l’on puisse à cet égard s’interroger sur l’étendue de cette exception, dans la mesure où elle ne joue que "sous réserve des dispositions de l’art. 2-4", qui vise les "délits commis à l’occasion de conflits relatifs à des problèmes agricoles, ruraux, artisanaux ou commerciaux". Veut-on indiquer que les commerçants qui ont refusé de payer l’impôt seront "récompensés" de leur résistance ? La chancellerie a des doutes sur l’interprétation possible. Le ministre de l’industrie et du commerce également. Aussi a-t-il déposé un amendement pour que toute obscurité soit écartée et que la loi de pardon et d’oubli remplisse largement son office.

L’extention aux objecteurs de conscience à la presse et à l’édition


On conviendra que si la future loi d’amnistie ne contenait que cela, ce serait agréable pour à peu près tout le monde, mais ce serait peu et de faible hauteur. Or il y a mieux : quelque chose qui ressemble à l’esquisse d’une politique pénale de la part des nouveaux maîtres de la place Vendôme.


La nouveauté résulte d’abord et, évidemment, de l’extension du nombre des infractions admises au bénéfice de l’amnistie, mais aussi de celles qui en sont écartées.


Cette fois-ci, contrairement au précédent, les délits relatifs à la condition militaire sont pardonnés sans condition. Les objecteurs de conscience, les insoumis, ceux qui les auront cachés ou aidés, ceux qui auront provoqué à l’insoumission, à la désertion. Et aussi ceux qui auront été condamnés à cause de l’aberrant article L 50 du code du service national qui interdit pratiquement de faire connaître le texte sur l’objection de conscience.


Peut-on en augurer un changement pour l’avenir ? Peut-on également attendre un peu plus de liberté parce que les outrages aux bonnes moeurs - notion si vague - sont eux aussi amnistiés ? il est vrai que cette disposition ne concerne que les outrages - "commis par la voie de la presse et du livre". Comme quoi il vaut mieux conseiller les mauvaises moeurs que les pratiquer.


Mais la presse relèvera avec satisfaction cette nouveauté que les délits de la loi de 1881 sont effacés eux aussi, à l’exception de ceux commis à l’égard d’un chef d’Etat étranger.


On notera, d’ailleurs, que la loi risque de reprendre d’une main ce qu’elle donne de l’autre. Car si elle prévoit l’amnistie des sanctions disciplinaires, elle l’exclut pour celles qui sont relatives à des "faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l’honneur", le docteur Carpentier, suspendu pour un an à cause du tract sur la sexualité, conservera dans son dossier cette décision qui fut et reste très discutée.


La plus nette innovation n’est pas celle qui fait le plus long article. Cette fois, le gouvernement propose que les infractions à la législation et à la réglementation du travail fassent l’objet d’un sort particulier en étant écartées de l’amnistie.


Ce n’est pas que les peines prononcées soient lourdes. Le plus souvent la mort d’un ouvrier ne se solde pour le patron que par une peine d’amende, quelquefois une faible peine d’emprisonnement avec sursis. Mais cette fois il est clairement indiqué, à l’usage notamment de tribunaux bien laxistes à cet égard, que les infractions à la législation du travail ne sont pas des délits à part qui justifient a priori des circonstances atténuantes.


(Lire la suite page 5. 2ème col.)

AU JOUR LE JOUR

La carte de tendre


tel Ulysse enchaîné à son mât et les oreilles bouchées de cire, M. Christian Fouchet, sur la vieille galère gaulliste, est le seul à ne s’être pas laissé séduire par la studieuse sirène "valérienne" qu’est M. Chirac. S’il n’en reste qu’un, ce sera celui-là.


Mais il s’en faut d’ailleurs que tout l’équipage ébloui navigue à l’aveuglette sur le fleuve Tranquille du grand amour. La carte de Tendre où il tente de tracer sa route est riche en marais trompeurs, en cascades redoutables, en bras morts sans issue.


Il en est au fond assez peu qui désirent s’engager sur le grand courant de Tendre par inclinaison, sur les eaux profondes de Tendre par estime ou sur les rapides de Tendre par passion.


Plus soucieuse de son avenir que les compagnons d’Ulysse, la majorité préfère éviter les récifs électoraux et louvoyer à vue sur les imprévisibles méandres de Tendre, par prudence.

ROBERT ESCARPIT.

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Pétrole

A BONN

Les Neufs vont tenter de relancer le dialogue euro-arabe


Le projet de coopération euro-arabe sera, le lundi 10 juin, à Bonn, au centre des discutions entre les ministres des affaires étrangères de l’Europe des Neufs, qui tiennent leur première réunion de coopération politique depuis que de nouvelles équipes sont au pouvoir en France et en Allemagne fédérale.


A Alger, les dirigeants s’inquiètent des obstacles mis par Washington à cette entreprise. A Paris, le premier symposium sur l’énergie et les matières premières a examiné les difficultés du dialogue entre producteurs et consommateurs de pétrole.


Si les hommes changent, les problèmes demeurent et, mis à part l’examen des difficultés que soulève la conférence de Genève sur la sécurité et la coopération en Europe, l’ordre du jour de la réunion de Bonn sera le même que celui des conférences de Bruxelles, le 4 mars et de Gymnich, le 20 avril : 1) coopération transatlantique ; 2) dialogue euro-arabe ; deux affaires intimement liées.


Théoriquement les Neufs pourraient "faire l’impasse" sur la coopération transatlantique puisque, ayant expliqué à M. Kissinger ce qu’ils ne voulaient pas (une consultation avec les Etats-Unis institutionnelle et obligatoire avant toute décision européenne importante), c’est à lui de dire ce qu’il veut. A croire ce qu’il a déclaré le 6 juin, le secrétaire d’Etat semble avoir réduit ses exigences. Invité à définir le "lien organique" avec les Etats-Unis qu’il entendait imposer aux Européens, il a répondu : “Nous voulions dire par le mot “organique” que les deux côtés de l’Atlantique doivent se consulter sur les sujets qui sont considérés comme d’importance vitale pour chacun”


Pour être plus souple qu’un lien véritablement "organique", cette formule aurait cependant été jugée trop contraignante par le précédent gouvernement français. Le nouveau ministre des affaires étrangères, M. Sauvagnargues, est quant à lui, tout disposé à faire l’économie de ce qu’il juge être une "fausse querelle", à ne plus parler de cette affaire et à se contenter d’une coopération politique empirique, au jour le jour, telle qu’elle a d’ailleurs été pratiquée jusqu’ici entre l’Europe et les Etats-Unis.


Mais il est peu probable que les Anglais acceptent cette solution.
M. Callaghan n’a-t-il pas dit, mardi, que "la consultation, la coopération et la coordination entre l’Europe et les Etats-Unis" devaient être "aussi naturelles que l’air qu’on respire".

D’autre part et surtout, qu’elle soit organique ou empirique, la coopération euro-américaine se trouve confrontée avec un problème pratique immédiat qui ne peur être éludé.

MAURICE DELARUE.


(Lire la suite page 2, 1ère col.)

page 2 - LE MONDE - 9/10 juin 1974

DIPLOMATIE

Les Neuf vont tenter de relancer le dialogue euro-arabe


(Suite de la première page)


Après la guerre d’octobre, il apparut à l’évidence que les intérêts des Européens et des Américains au Proche-orient ne coïncidaient plus exactement. Si les uns et les autres avaient intérêt au retour à la paix, les Européens avaient une préoccupation supplémentaire, et primordiale : dégager des moyens de paiement pour leur pétrole. Aussi, incités par la France, accueillirent-ils avec empressement les offres de coopération faite par une délégation arabe au "sommet" de Copenhague.


M. Kissinger était décidé à y faire obstacle, apparemment pour deux raisons. L’une est circonstancielle : engagé dans une négociation difficile avec les israéliens et les arabes, le secrétaire d’état craignait que les initiatives européennes ne compliquent sa tâche. L’autre est de principe : les Etats-Unis veulent rester les dirigeants de l’Occident dans la détente comme ils l’ont été dans la "guerre froide". Les Européens doivent donc s’aligner dans toutes les grandes occasions sur Washington.



Pour entraver le dialogue euro-arabe, M. Kinssinger mise sur deux tableaux. Sur le tableau arabe il se sert de l’Arabie Saoudite (lire ci-contre l’article de Paul Balta). Sur le tableau européen, il utilise le nouveau gouvernement britannique, d’autant plus disposé à faire le jeu des Etats-Unis qu’il prend ses distances avec la Communauté.


Le 4 mars, les Neuf, à l’exception des britanniques, qui n’ont pas encore de gouvernement, arrêtent les propositions à faire aux Arabes : le gouvernement allemand serait chargé de proposer à vingt pays arabes de préparer au sein de comités spécialisés une conférence euro-arabe des ministres des affaires étrangères. M. Kissinger exprime son mécontentement. Et sitôt constitué, le gouvernement de M. Wilson met son "veto" à la décision des Neuf, au moins jusqu’à ce que la Communauté et les Etats-Unis se soient mis d’accord sur les modalités générales de leurs consultations politiques.


Cependant, les Britanniques se rendent rapidement compte à quel point, avec la demande de "renégociation" de leur participation au Marché Commun, ils se sont isolés en Europe. Leurs partenaires se font plus pressants à l’approche de la réunion - le 2 juin - des ministres arabes du pétrole, au Caire.
La "main tendue" des Européens aux arabes ne permettrait pas la levée de l’embargo pétrolier, total ou partiel, qui frappe les Pays-Bas et le danemark ? Le gouvernement de Londres fait alors savoir qu’il lèvera, le 10 juin, son opposition au dialogue euro-arabe. Les capitales arabes en sont immédiatement informées. Un tel geste n’a cependant qu’un effet limité parce que - comme par hasard - l’Arabie Saoudite s’oppose à la levée générale de l’embargo.


Il reste que, lundi, les Britanniques ne devraient plus s’opposer à ce que les Neuf fassent des propositions formelles aux arabes. Cependant, comme on a de bonnes raisons de penser que l’opposition de M. Kissinger à la coopération euro-arabe n’a pas faibli, il est vraisemblable que M. Callaghan (et peut-être d’autres européens pro-américains) mettra comme condition à l’ouverture du dialogue euro-arabe qu’une consultation quasi permanente soit organisée sur cette affaire avec Washington. Ainsi, faute d’avoir obtenu satisfaction sur la doctrine, M. Kissinger pourrait obtenir dans la pratique le lien politique qu’il est, plus que jamais, décidé à établir entre les Etats-Unis et le Communauté européenne.

MAURICE DELARUE.

Selon les Algériens

L’Arabie Saoudite tenterait de saboter les négociations pour le compte des Etats-Unis


De notre correspondant


Alger. - En décidant unilatéralement le 2 juin dernier de lever l’embargo pétrolier frappant les Pays-Bas et le Danemark, l’Algérie a monté le prix qu’elle attache au dialogue arabo-européen. Elle a aussi souligné l’enjeu de cette concertation, en mettant en évidence les manoeuvres inter-arabes, qui font pendant à celles qui se sont produites en Europe, après que M. Kissinger eut brandi son "gros bâton".


En agissant ainsi, l’Algérie a été logique avec elle-même. Lors du "sommet" arabe de novembre dernier, les dirigeants algériens avaient reproché aux Danois et aux Néerlandais leur soutien à Israël, et précisé qu’ils tiendraient compte des modifications qu’ils apporteraient à leur politique
La revue Maghreb-Machrek, janvier-février 1974.
L’évolution de la Hollande s’est manifestée à l’assemblée de l’ONU sur les matières premières. Le fait avait alors été relevé par la presse algérienne.


Fin mai, à son retour du Caire, où il avait assisté à la conférence des ministres arabes des affaires étrangères, M. Bouteflika déclara : "Lorsqu’a été décidée la levée de l’embargo contre les Etats-Unis, alliés principaux d’Israël, le monde arabe entendait faire un acte de foi politique. D’autres pays, européens, avaient été frappés par cet embargo, principalement les Pays-Bas. ( ...) La carte politique donnée aux Etats-Unis doit être accordée à l’Europe, qui - rappela-t-il - a souscrit, le 6 novembre, à une déclaration satisfaisante pour les Arabes. "


Et d’ajouter, faisant allusion à la session de l’ONU : "Nous avons été particulièrement sensibles à la position tout à fait constructive des Pays-Bas. ( ...) Nous pouvons accorder le même traitement de faveur à tous les pays européens, j’insiste sur la Hollande, j’insiste sur le Danemark."


Aussi a-t-on tendance ici à considérer que ce n’est pas l’Algérie qui a rompu la solidarité de l’Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole, lors de sa dernière réunion (le Monde du 4 juin), mais l’Arabie Saoudite. En effet, lorsque le problème des Pays-Bas et du Danemark a été posé, M. Yamani déclara qu’il n’avait pas d’instructions.
Or le ministre Saoudien du pétrole pouvait d’autant moins jouer la surprise qu’une semaine plus tôt ses collègues des affaires étrangères, réunis au Caire, avaient chargé l’Algérie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite de "mener à bien les négociations explorables" avec l’Europe.

" Un probable torpillage"


L’attitude de Ryad est jugée sévèrement par l’Algérie, qui cherche à faire contrepoids au rôle croissant joué par l’Arabie Saoudite au Proche-Orient. El Moudjahid n’hésite pas à écrire :
" La position de l’Arabie Saoudite pourrait être en relation avec un probable torpillage de la prochaine conférence arabo-européenne. C’est plausible, et, dans cette éventualité, qui donc serait à l’origine de cette position saoudienne ?"
Pour tous les Algériens, la question contient la réponse.


On estime ici que la volonté exprimée par Washington d’être tenu au courant des intentions européennes, notamment en ce qui concerne le dialogue euro-arabe, n’est qu’un prétexte. En fait, les Etats-Unis, pour qui la grande affaire demeure la concertation avec l’U.R.S.S., veulent sauvegarder leurs intérêts, principalement dans le golfe Persique, en administrant une double preuve à M. Brejnev : leur aptitude à faire la loi dans le camp occidental ; leur capacité de diviser le monde arabe.


L’intérêt que l’Algérie porte au dialogue euro-arabe répond à plusieurs intentions qui visent en particulier à pallier les inconvénients du "condominium" soviéto-américain et, si possible, à tenir en échec l’hégémonie des Etats-Unis.


La géographie et l’économie, estiment les dirigeants algériens, condamnent l’Europe et le monde arabe à coopérer. La première, parce qu’elle a besoin de ressources énergétiques et de marchés ; le second, parce qu’il a besoin de machines et de technologie. Sur le plan politique, ce dialogue intéresse au premier chef les riverains arabes de la Méditerranée - même s’il sont pro-américains - en raison de la proximité de l’Europe, et sur le continent asiatique, les régimes progressistes comme l’Irak, qui cherchent à faire contrepoids aux Super-Grands.


Pour sa part, le président Boumediène pense qu’une Europe unie, autonome par rapport à l’Amérique, finira par voir le jour ; le problème est de savoir si elle ne mettra pas trop de temps à atteindre ce but et si elle y parviendra sans trop de "bavures" . En attendant, les diplomates algériens affirment que, d’ores et déjà, le dialogue euro-arabe serait fructueux pour les deux parties. Tandis que les Européens renforceraient leur position face à Washington, leurs partenaires progressistes d’outre-Méditerranée s’efforceraient d’empêcher que le centre de gravité du monde arabe ne se déporte trop vers le Golfe persique dominé par l’Iran et l’Arabie Saoudite, qui ont avec les Etats-Unis les relations que chacun sait.


"l’Algérie, déclarait récemment M. Bouteflika, par sa position, l’histoire, la géographie et la sommes des intérêts qu’elle a partagé autrefois et qu’elle continue à partager aujourd’hui avec la France, et, de plus en plus, avec les autres pays de la Communauté, sait combien il est nécessaire de trouver des formules pour que la coopération puisse s’instaurer de façon un peu plus équitable entre l’Europe et le monde arabe." Après avoir rappelé que ce dernier est "en train de construire un pont stratégique avec l’Afrique", il soulignait que les trois ensembles pourraient, grâce à la coopération, "échapper aux contradictions fondamentales de l’histoire contemporaine et constituer un noyau important pour la paix dans le monde".


L’Algérie a préparé la concertation euro-arabe en recevant MM. Jobert et Brandt. Dans l’immédiat, la diplomatie algérienne ne voit pas d’un mauvais oeil se reconstituer l’axe Paris-Bonn. A ses yeux, l’Allemagne fédérale devrait être la locomotive économique et la France l’aiguillon politique du dialogue euro-arabe. On croit, en effet, que le chancelier Schmidt ne négligera pas le capital accumulé par son prédécesseur lors de ses visites à Alger et au Caire. Quant à M. Giscard d’Estaing, on a noté, dans le message de remerciements qu’il a adressé au président Boumediène, qu’il lui fait écho en affirmant que la Méditerranée devrait jouer "son rôle de carrefour pacifique des civilisations européennes, arabe et africaines".

PAUL BALTA


- M. Aziz Ahmad, ministre des affaires étrangères du Pakistan a quitté Paris samedi 8 juin pour Londres, à l’issue d’un séjour de trois jours en France au cours duquel il a été reçu par son homologue français M. Jean Sauvagnargues, ainsi que par M. Jacques Soufflet, ministre de la défense.

LE COLLEGE ALPIN INTERNATIONAL BEAU-SOLEIL

N’ayant pas réussi à surmonter les divergences

LA CONFERENCE SUR LA SECURITE EUROPEENNE SUSPENDRAIT SES TRAVAUX A LA MI-JUILLET


GENÈVE (A.F.P.). - La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.) qui siège depuis le 22 avril à Genève, a virtuellement décidé le vendredi 7 juin de poursuivre ses travaux jusqu’au 12 juillet prochain. Les délégués ont officieusement adopté un calendrier de leurs réunions pour les prochaines semaines, sans toutefois surmonter les divergences qui les opposent sur de très nombreux points de l’ordre du jour. L’adoption définitive de ce calendrier est prévue pour jeudi prochain.


De différentes sources, on indique que les discussions n’avancent pratiquement pas, ni sur l’élaboration des "principes" qui régiront les relations continentales, ni sur les mesures d’information réciproque sur les mouvements et manoeuvres militaires d’envergure, ni sur les mesures concrètes en faveur de la circulation des hommes et des idées. En revanche, les questions de coopération économique pourraient être réglées dans un avenir rapproché.


Commencée le 18 septembre dernier, la phase actuelle de la conférence - la deuxième - qui a été suspendue à plusieurs reprises, devait permettre l’élaboration de textes qui auraient été signés à Helsinki au début de l’été, au cours d’une troisième phase, avec la participation des ministres des affaires étrangères, ou même des chefs d’Etat, ou de gouvernement. Cette éventualité apparaît désormais exclue en raison de l’absence de progrès au sein de la conférence de Genève.

AMERIQUES

Chili

Deux anciens dirigeants détenus ont été hospitalisés


Santiago-du-Chili (A.F.P., Reuter.) - Le commandant Claudio Collados, sous-secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, a annoncé, vendredi 17 juin, qu’il ne restait plus que trente-deux réfugiés politiques Chiliens dans les ambassades européennes de Santiago-du-Chili.


Les réfugiés politiques se répartissent de la façon suivante : Autriche, un ; Irlande, trois ; France, trois ; Pays-Bas, deux ; Italie, huit ; Norvège, deux ; Allemagne fédérale, neuf ; Suède, deux et Suisse, deux.


M. Daniel Vergara, ancien ministre de l’intérieur du président Allende, incarcéré depuis septembre dernier, a été admis dans un hôpital militaire. Il souffrirait d’une paralysie de la face. M. Julio Palestro, ancien dirigeant socialiste, qui était en résidence surveillée à son domicile, a été également hospitalisé pour une hémiplégie du côté gauche. M. Palestro avait été interné pendant 7 mois dans l’ile de Dawson.


Le régime chilien aurait, en outre, assuré l’organisation Amnesty International, qui se charge de la défense des prisonniers politiques, que plus une seule exécution politique n’aurait lieu. M. Horst Woesner, juge de la Cour suprême fédérale de R.F.A., a annoncé cette décision vendredi à Bonn.


Le magistrat, après un voyage de treize jours au Chili pour le compte d’Amnesty International, a déclaré, au cours d’une conférence de presse, que la torture des prisonniers par la police et dans les camps d’internement continuait, mais qu’elle était en diminution.


Il a estimé que 75% des sept mille cinq cent prisonniers chiliens sont détenus sans jugement.


Enfin, les autorités de Santiago ont accusé, vendredi, le premier ministre britannique M. Harold Wilson, de s’ingérer dans les affaires intérieures chilienne" et d’utiliser "un langage offensant et intolérable" pour décrire l’action de la junte militaire.


M. Wilson avait déclaré, le 23 mai, au cours d’un débat parlementaire, qu’"un grand nombre de personnes ont été assassinées ou terrorisées par la junte chilienne".

Brésil


- M. FRANCISCO PINTO, député du Mouvement démocratique brésilien (M.D.B., opposition), qui avait sévèrement critiqué le général Pinochet lors de la visite de celui-ci à Brasilia, en mars dernier, sera jugé dans le cadre de la loi sur la sécurité de la nation, pour injure au chef de l’Etat chilien. Le tribunal suprême a en effet accepté la demande de procès présentée par la présidence de la République.

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